Bioprothèses valvulaires cardiaques - Référentiel
Guide méthodologique · HAS · 1 février 2016
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L’arrêté du 28 novembre 2013 a fixé les bioprothèses valvulaires cardiaques comme devant faire l’objet d’une évaluation par la CNEDiMTS en vue leur inscription sur la liste prévue à l’article L.165-11 du code de la sécurité sociale. Une inscription sous forme de nom de marque a été envisagée. Dans ce contexte la CNEDiMTS a décidé de produire un référentiel faisant état des données attendues pour l’inscription des dispositifs sur cette liste prévue à l’article L.165-11 du code de la sécurité sociale.
Source : Haute Autorité de Santé.
Ce résumé ne remplace pas le document officiel ni l'avis d'un professionnel de santé.
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