Certificat médical initial concernant une personne victime de violences
Recommandation de bonne pratique · HAS · 28 novembre 2011
Les objectifs de cette recommandation de bonne pratique sont les suivants :
- Expliquer le sens de la mission médico-légale du médecin, et ainsi améliorer et harmoniser les constatations médicales initiales et leur formalisation dans un certificat concernant toutes les victimes de violences volontaires ou blessures involontaires, physiques ou psychiques, quel que soit le médecin consulté.
- Améliorer la détermination de l’incapacité totale de travail.
- Rappeler aux médecins qu’ils ont toujours la possibilité d’orienter la victime, qui se présente spontanément, vers une structure médicalisée spécialisée.
Documents officiels
Source : Haute Autorité de Santé.
Ce résumé ne remplace pas le document officiel ni l'avis d'un professionnel de santé.
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