Évaluation globale de la situation de l’enfant en cours de mesure de protection de l’enfance – Note de cadrage

L’ANESM avait déjà publié en 2013 une recommandation sur « l’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure », mais une partie de son contenu est devenue obsolète au regard des évolutions du cadre juridique intervenues via les lois n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

L’inscription du sujet de l’évaluation en cours de mesure de protection de l’enfance au programme de travail de la HAS fait également suite à la publication en 2021 du cadre de référence sur « l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de danger », qui n’abordait la démarche d’évaluation que dans le cadre du traitement des informations préoccupantes, avec un enjeu de mise en cohérence et d’articulation.