Grille descriptive des fonctionnalités des dispositifs médicaux embarquant un système avec apprentissage automatique (intelligence artificielle)
Guide méthodologique · HAS · 14 octobre 2020
La HAS a publié une grille d'analyse destinée à être renseignée par tout industriel soumettant un dossier à la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), dès lors que le dispositif médical qu'il propose s’appuie sur au moins un procédé d’apprentissage automatique (intelligence artificielle). Cette grille a été intégrée au guide de dépôt de dossiers, en vue d'un remboursement du dispositif.
Source : Haute Autorité de Santé.
Ce résumé ne remplace pas le document officiel ni l'avis d'un professionnel de santé.
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