L’évaluation des aspects éthiques à la Haute Autorité de santé

Ce guide définit une méthode d’évaluation des aspects éthiques. La méthode proposée dans ce guide a pour trois objectifs principaux :

• faciliter l’identification des sujets soulevant des questions éthiques dont l’analyse semble utile pour éclairer la prise de décision.
• garantir une homogénéité des méthodologies d’évaluation des aspects éthiques.
• permettre aux Commissions et au Collège de la HAS d’assurer la mise en regard des différentes dimensions de l’évaluation.