Positionnement de la HAS à la suite de la demande d’élaboration de critères d’éligibilité pour la prise en charge des femmes enceintes en maison de naissance

Cet avis de positionnement de la HAS répond à une demande de la DGOS visant à définir des critères d’éligibilité des femmes enceintes à une prise en charge en maison de naissance. Faute de données suffisantes issues de l’évaluation de la phase expérimentale et d’un niveau de preuve adéquat, la HAS n’a pas été en mesure d’élaborer des Recommandations de Bonne Pratique selon sa méthodologie habituelle. Elle propose néanmoins un cadre minimal, fondé sur le cahier des charges de 2014 et trois recommandations existantes, afin d’identifier les situations compatibles ou non avec une prise en charge en maison de naissance, dans un objectif de qualité et de sécurité des soins.