Procédure de sélection des demandes d'évaluation d'actes professionnels
Guide méthodologique · HAS · 28 décembre 2017
Pour les organismes professionnels qui déposent des demandes d’évaluation d’acte, un guide qui précise les différents critères de sélection et le rôle des différents acteurs ainsi que les conditions de recevabilité, de faisabilité et de l’analyse de l’opportunité d’inscription de la demande au programme de travail de la HAS.
Source : Haute Autorité de Santé.
Ce résumé ne remplace pas le document officiel ni l'avis d'un professionnel de santé.
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